Traité sur le commerce des armes : guide du débutant

Brian Wood responsable de l’équipe armes © Amnesty International
Brian Wood responsable de l’équipe armes © Amnesty International

[11/03/2013]

Près d'un quart de siècle plus tard – ces choses-là prennent du temps – une version un peu moins exigeante de cette première proposition est présentée aux Nations unies, et est à deux doigts de devenir un traité international qui pourrait changer la vie de millions de personnes.

Brian Wood, spécialiste des questions d'armement à Amnesty International, nous décrit comment les flux d'armes non réglementés détruisent des millions de vies, décimant des groupes de population entiers, et explique pourquoi les négociations qui se déroulent ce mois-ci aux Nations unies à New York pourraient être historiques.

Combien de personnes meurent chaque année à cause des armes ?
On estime qu'environ 500 000 personnes sont tuées chaque année par arme à feu. Elles trouvent la mort sur les champs de bataille ou sont victimes de la répression de l'État et des bandes criminelles.  Par ailleurs, plusieurs millions d'autres personnes dans le monde meurent de ne pas pouvoir accéder aux soins médicaux, à l'eau ou à la nourriture parce qu’elles sont piégées dans des conflits alimentés par la circulation non réglementée des armes. Pour chaque personne tuée dans un conflit armé, il faut compter toutes celles qui sont blessées, torturées, maltraitées, soumises à des disparitions forcées ou prises en otage dans le cadre de conflits et de la violence armée. C'est un énorme problème, qui peut détruire tous les aspects de la vie et des moyens de subsistance des gens.

Quels sont ceux qui sont les plus touchés par la circulation non réglementée des armes ?
Les femmes sont particulièrement touchées, de manière souvent invisible et peu médiatisée.  En Guinée, par exemple, nous avons eu l'exemple d'une femme qui avait été violée par un soldat tandis qu'un autre lui pointait son arme sur la tempe. Dans certaines situations, ce type de violence peut être généralisé. On constate aussi des conséquences disproportionnées sur les enfants et les jeunes. Dans certains pays, des mineurs sont recrutés dans les forces et les groupes armés et contraints de participer aux combats. 

Nous avons besoin d'un traité efficace sur les armes !
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Qui est responsable de cette situation ?
Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies – les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni – sont les premiers exportateurs d'armes. L'Allemagne, Israël, l'Italie, la Suède, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Belgique et l'Ukraine sont aussi de grands marchands d'armes.  Parmi les principaux importateurs, on peut citer l'Inde, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

Qu'est-ce que le traité sur le commerce des armes et comment peut-il faire la différence ?
Pour l'instant, le TCA est un projet de traité visant à établir des normes et des règles communes pour mieux réglementer la circulation internationale des armes afin de réduire la souffrance humaine. Il existe tant de lois et de règlementations dans le monde et tant de lacunes dans celles-ci que ce traité est indispensable pour fixer des normes et des règles communes, ainsi que pour amener les États à réformer complètement leurs systèmes de contrôle et à travailler ensemble pour que ce commerce soit strictement réglementé.

Comment peut-on garantir que les gouvernements vont respecter ce traité ?
Tout ce que nous pouvons faire pour l'instant, c'est convaincre les États de mettre en place un système de rapports annuels avec des réunions régulières entre chefs d'États, au cours desquelles ils pourront faire pression les uns sur les autres en vérifiant que chacun agit de façon responsable.  Au final, ce que nous voulons, c'est un organisme habilité à mener des enquêtes.

Que va-t-il se passer lors de la conférence des Nations unies de mars ?
Il y aura neuf jours de négociations, du 18 au 28 mars. Les États vont examiner le texte proposé, paragraphe par paragraphe. La proposition finale sera présentée à la conférence et, si aucun État n'oppose d'objection majeure, elle devrait être adoptée. Sinon, l'Assemblée générale des Nations unies pourra la voter. Par conséquent, à la fin de la conférence ou peu après, nous devrions disposer d'un traité sur le commerce des armes, ce qui serait une avancée historique majeure. Ensuite, les États devront le ratifier et l'intégrer à leur législation nationale. La présence de règles satisfaisantes dans ce traité dépendra de la volonté politique des gouvernements, et donc de ce que la société civile mondiale sera en mesure de faire pour susciter cette volonté.

LIRE notre dépliant  : « Armez-vous de vos responsabilités ! »

références : SF11MA075 /650115, Mars 2013

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