Crises et conflits armés : définitions

© AFP/Getty Images
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LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE


C’est un ensemble de règles qui régit la manière dont peuvent être menées les opérations militaires. Le droit international humanitaire exige notamment que les combattants de toutes les parties au conflit épargnent les civils, ainsi que toute personne qui ne prend plus part aux hostilités – les soldats blessés ou ayant accepté de se rendre, par exemple. Les violations graves de ces règles, comme le fait de lancer des attaques directes contre des civils, constituent des crimes de guerre.
Le droit international humanitaire est fondé sur les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, sur les Conventions de la Haye, ainsi que sur un certain nombre de traités relatifs aux moyens et méthodes de guerre, en particulier aux armes.

Il repose sur trois principes clés : distinction, proportionnalité et précaution.

Distinction. Toutes les parties sont tenues de faire la distinction entre objectifs militaires et civils. Toute attaque délibérée contre des civils ou des biens de caractère civil – comme une habitation, une structure médicale, une école ou un bâtiment administratif – constitue un crime de guerre (si le bâtiment n’a pas été détourné pour être utilisé à des fins militaires). En cas de doute sur le caractère civil ou militaire d’une cible, elle doit être considérée comme civile.
 

Proportionnalité. Les victimes civiles et les dommages causés à des biens de caractère civil ne doivent pas être disproportionnés par rapport à l’avantage militaire attendu.

Précaution. Toutes les parties doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les civils, notamment :

- fixer avec soin le moment de l’attaque, en vue de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile ;

- s’assurer, lorsque les circonstances le permettent, que les civils soient avertis à l'avance d’une attaque ;

- arrêter une attaque lorsqu’il apparaît qu'elle n'est pas dirigée contre une cible civile ou que son impact sur les civils est disproportionné ;

- si des munitions, comme des obus d’artillerie ou des mortiers, ne peuvent être tirées avec précision, il convient de ne pas les utiliser contre une cible militaire dans une zone d’habitation fortement peuplée ;

- les bâtiments et les équipements militaires, comme les réserves de munitions, ne doivent pas être implantés dans des zones densément peuplées.

Maisons du village de Barzanke, Kurdistan irakien  ©Amnesty InternationalMaisons du village de Barzanke, Kurdistan irakien ©Amnesty International

GÉNOCIDE

Actes commis dans l’intention de détruire, totalement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

Crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre des civils, en temps de paix ou en temps de guerre, notamment les disparitions forcées, les homicides, la réduction en esclavage, l’expulsion et le viol généralisé et systématique.

CRIMES DE GUERRE

Violations des lois et coutumes de la guerre définies par les Conventions de Genève et de la Haye : notamment les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre.

IMPUNITÉ

Terme employé lorsqu’une personne commet une infraction (acte d’intimidation, agression, meurtre, etc.) sans être sanctionnée ni subir de conséquences.

POUR EN SAVOIR PLUS

Vous pouvez consulter les bases de données du CICR sur le droit international humanitaire : https://www.icrc.org/fre/resources/ihl-databases/

 

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