Pistolet à impulsions électriques (de type Taser)

Utilisé en France depuis 2006 par la police nationale et la gendarmerie puis, en 2010, par des polices municipales, le pistolet à impulsions électriques (PIE) de type Taser fait l’objet d’une attention particulière de la part d’Amnesty International (AI).

Le Taser X26 projette deux dards reliés par des filins à une distance de sept mètres environ qui peuvent s’accrocher aux vêtements ou sur la peau. L’impulsion électrique d’un PIE provoque une contraction musculaire et neutralise une personne pendant quelques secondes, la communication entre le cerveau et les muscles étant interrompue.

Dans un rapport publié en décembre 2008 sur les Etats-Unis, AI avait dénoncé les nombreux cas dans lesquels des personnes étaient décédées après avoir reçu des décharges de PIE. Sur 334 décès répertoriés entre 2001 et 2008, AI a eu accès à 98 rapports d’autopsie et, dans 37 cas, les médecins légistes avaient cité le PIE comme facteur contribuant au décès . L’instruction ministérielle du 29 janvier 2009 prévoit d’ailleurs qu’en cas de tir, la visée de certaines zones corporelles est à proscrire en particulier la tête et le cou .

De leurs côtés, plusieurs instances françaises et internationales ont alerté sur les risques inhérents à ce type d’arme :

  • Le Conseil d’Etat précise dans sa décision du 2 septembre 2009 qu’il ressort des pièces du dossier que «l’emploi du PIE comporte des dangers sérieux pour la santé… [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort».
  • La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rappelé à l’occasion de la sortie de son rapport annuel 2009 que le PIE présentait des risques extracardiaques avérés et des risques de blessures « d’une extrême gravité, voire mortelles, en cas d’atteinte de la tête ou des vaisseaux du cou ». La Commission a également dénoncé plusieurs cas d’utilisation abusive.
  • Au niveau international, le Comité contre la Torture des Nations unies (CAT) a rappelé en 2010 que «l’usage de ces armes provoque une douleur aiguë, constituant une forme de torture et que, dans certains cas, il peut même causer la mort». Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe recommande quant à lui une réglementation stricte, une formation adéquate et la limitation de l’utilisation de ces armes aux situations où il existe un danger pour la vie ou un risque de blessures graves.


Les exigences d’AIF sont les suivantes :

  • le PIE ne doit être utilisé que dans le cadre du strict respect de la légitime défense ;
  • une formation spécifique doit être organisée pour les utilisateurs de PIE et autres armes dites à létalité réduite (lancerurs de balles de défense) ;
  • le respect des normes des Nations unies, conformément aux engagements de la France (Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois), doit être intégré à la formation de l’ensemble de ceux qui assurent des missions de maintien de l’ordre ;
  • les formations de la police nationale, de la gendarmerie et des polices municipales doivent être harmonisées ;
  • une enquête indépendante systématique doit être menée en cas de blessure ou de décès des suites de l’usage d’un PIE ou d’autres matériels de sécurité et de police.

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