Les diamants de la guerre et le processus de Kimberley

Quel prix pour ces diamants ?
Amnesty International (AI) s’est engagée depuis 2000 contre le trafic des diamants de la guerre.

Sur le continent africain, en Angola, en République démocratique du Congo, au Libéria, en Sierra Leone ou en République centrafricaine, les bénéfices tirés du commerce illicite de diamants bruts ont servi à financer des conflits armés au cours desquels des millions de civils ont été victimes d'homicide, de viol, de mutilation, d'enlèvement…

Pour stopper et prévenir le commerce des «diamants de guerre», le processus de Kimberley a été mis en place. On peut douter aujourd’hui de son efficacité.


Enfants travaillant dans une mine de diamants en République centrafricaine (mission AI mai   2015) ©  Amnesty InternationalEnfants travaillant dans une mine de diamants en République centrafricaine (mission AI mai 2015) © Amnesty International

 

QU'EST-CE QUE LE PROCESSUS DE KIMBERLEY ?

Le Processus de Kimberley a été mis en place en 2003 par des États, des représentants de la profession et des organisations de la société civile, pour mettre un terme au commerce international de «diamants de du sang».

Il vise à garantir au consommateur que les diamants qu'il achète ne sont pas des « diamants de la guerre» (définis comme « des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes »). 

 

Réunion du Système de certification du processus de Kimberley 2013 © Kimberleyprocess.comRéunion du Système de certification du processus de Kimberley 2013 © Kimberleyprocess.com

 

COMMENT FONCTIONNE LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU PROCESSUS DE KIMBERLEY (SCPK) ?

Le SCPK exige des gouvernements participants que chaque chargement de diamants bruts soit exporté/importé dans un conteneur sécurisé et accompagné d’un certificat validé par un gouvernement avec numéro de série unique attestant que les diamants ne proviennent pas de pays en guerre.

Selon les termes du Processus de Kimberley, les chargements de diamants ne peuvent être exportés et importés que depuis et vers les pays signataires du Processus de Kimberley.

Aucun chargement de diamants bruts non certifiés n’est autorisé à pénétrer ou à quitter le territoire d’un pays participant.

Ces mesures circonscrivent les diamants de la guerre et garantissent théoriquement qu’ils ne peuvent pas pénétrer la chaîne d’approvisionnement légale afin qu’ils ne soient pas utilisés à des fins illégitimes. 

Le Processus donne une définition étroite des « diamants de la guerre » : «les diamants de la guerre sont les diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits visant à déstabiliser des gouvernements légitimes ». 

Le Processus de Kimberley est centré sur les États – c’est-à-dire que les membres doivent eux-mêmes mettre en place et appliquer un système effectif de contrôles à l'exportation et à l'importation, afin d'empêcher que des « diamants de la guerre» n'entrent dans la chaîne d'approvisionnement internationale. Or, l'efficacité des dispositifs de contrôle internes étant très variable selon les pays…

 

UN PROCESSUS EFFICACE ?

Ce processus ne couvre pas les diamants dont l'extraction ou le commerce ont donné lieu à des atteintes aux droits humains, ni les diamants ayant financé des forces gouvernementales violentes. Il n'impose pas non plus aux entreprises qui participent, à quelque étape que ce soit, au commerce mondial des diamants bruts – du lieu d'extraction au point de vente – d'exercer leur devoir de diligence* sur leur chaîne d'approvisionnement. En effet, le programme de certification du Processus de Kimberley repose sur les États et dégage par conséquent les entreprises de toute responsabilité d'enquêter sur leurs propres chaînes d'approvisionnement pour vérifier l'absence d'atteintes aux droits humains ou de financement de groupes armés. Le certificat est censé attester que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et évite que les diamants des conflits n'arrivent sur le marché légal.

Les entreprises n'ont donc pas à déterminer les risques relatifs à leur chaîne d'approvisionnement ni à y remédier ou à en rendre compte publiquement.

En conséquence, les atteintes aux droits humains continuent de passer inaperçues et les consommateurs ignorent dans quelles conditions les diamants qu'ils achètent ont été extraits.
Par exemple, en tant que membre du Processus de Kimberley, la République centrafricaine n'a jamais eu à s'attaquer aux atteintes aux droits humains, qui sont courantes dans le secteur du diamant.

 

QUELLES SONT LES DEMANDES D'AMNESTY INTERNATIONAL POUR LUTTER CONTRE LES "DIAMANTS DU SANG" ?

La responsabilité qui incombe aux entreprises de respecter tous les droits humains, où qu’elles opèrent, fait clairement l’objet d’un consensus dans la communauté internationale. Cette responsabilité a été expressément reconnue par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 16 juin 2011, lors de l’adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et le 25 mai 2011, quand les 42 États qui avaient adhéré à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales ont adopté une version révisée des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales.

Pour s’acquitter de cette responsabilité, les entreprises doivent disposer d’une procédure en matière de diligence requise leur permettant d’identifier les atteintes aux droits humains liées à leurs activités, de les prévenir, d’en atténuer les incidences négatives et – le cas échéant – d’accorder des réparations aux victimes. Cette responsabilité s’applique aux activités d’une entreprise, mais aussi à ses relations commerciales (avec des partenaires commerciaux ou toute autre entité directement liée à ses activités, ses produits ou ses services, tout le long notamment de sa chaîne d’approvisionnement). La responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains est indépendante de celle de l’État, et prévaut en outre sur le respect des lois et règlements nationaux qui protègent les droits humains.

Dans le contexte du secteur du diamant, cela signifie que – indépendamment des initiatives émanant des États telles que le Processus de Kimberley – les entreprises doivent respecter les droits humains et exercer leur devoir de diligence tout au long de leur chaîne d’approvisionnement en diamants, conformément aux normes internationales approuvées par un grand nombre d’États, telles que le Guide OCDE sur le devoir de diligence et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

 

LIENS UTILES


Amnesty Stories #2 : comprendre le conflit en RCA

Site officiel du Processus de Kimberley

Suivez notre Coordinatrice projets Acteurs économiques et droits humains sur Twitter :