Etat d'urgence : la fuite en avant

© Sergio Aquindo
© Sergio Aquindo

[05/02/2016]

Soirée du 13 novembre 2015, peu avant minuit. Des dizaines de personnes viennent d’être assassinées à des terrasses de bistros parisiens. Un nombre inconnu de tueurs retient des centaines d’otages au Bataclan. Le président de la République, bouleversé par « l’horreur », annonce à la télévision la mise en place immédiate de l’état d’urgence. Le Parlement confirme cette mesure une semaine plus tard, pour trois mois. Et le président annonce une réforme de la Constitution puis propose une déchéance de la nationalité qui fait polémique.

 « Nous sommes en guerre ». Ad nauseam, le président Hollande, le Premier ministre Manuel Valls, martèlent au pays qu’il est «  en guerre  ». Dans le cadre de l’état d’urgence, des milliers de perquisitions ont lieu, mais seules quatre enquêtes antiterroristes sont ouvertes. La plupart des faits mis à jour tiennent du droit commun. Et le Premier ministre, clouant le bec à ceux qui s'inquiètent au nom des « valeurs », propose fin janvier une prolongation de trois mois de l’état d’urgence, jusqu’au 27 mai.

Début février, débat au Parlement. Le projet de réforme de la Constitution pour y intégrer l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité est présenté par le Premier ministre, tandis que la garde des Sceaux Christiane Taubira défend, quant à elle, la réforme de la procédure pénale. Le débat sur les « valeurs » et les limites du tout sécuritaire a lieu au sommet de l’État mais surtout dans la société civile, porté par le Syndicat de la magistrature, La Quadrature du Net, et Amnesty International, etc. Il n’est pas certain que le gouvernement obtienne les deux tiers des voix nécessaires à une réforme constitutionnelle.

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