La décision du Kenya de se retirer de la CPI est un revers pour la justice

L’ancien vice-président kenyan doit comparaître devant la CPI
L’ancien vice-président kenyan William Ruto Samoei doit comparaître devant la CPI la semaine du 9 septembre © LEX VAN LIESHOUT

[04/09/2013]

Le Kenya a décidé de se retirer de la CPI, le 5 septembre. Amnesty International déplore l’affront fait ainsi aux victimes des violences électorales de 2007-2008. Essayer de protéger des personnes risquant d’être poursuivies pour crimes contre l'humanité, et leur permettre de se soustraire à la justice est inacceptable. Cela crée en outre un dangereux précédent pour le futur de la justice en Afrique.

Le vote a eu lieu au Parlement kenyan à quelques jours de l’ouverture du procès du vice-président William Ruto à La Haye. Il est accusé de crimes contre l'humanité en relation avec les violences postélectorales ayant secoué le pays en 2007-2008. Uhuru Kenyatta, le président, doit lui aussi répondre de graves accusations ; son procès doit s’ouvrir le 12 novembre.

Les violences qui ont suivi les élections de 2007 au Kenya ont fait plus de 1 000 morts et un demi-million de déplacés. Le président Kenyatta et le vice-président Ruto, personnalités politiques de premier plan pendant cette période, sont accusés de crimes contre l’humanité, et notamment de meurtre, de transfert forcé de population et de persécution. Uhuru Kenyatta est en outre accusé d’être responsable de viols et d’autres actes inhumains – dont des circoncisions forcées et des amputations péniennes – perpétrés par les Mungiki, une bande criminelle qui aurait été placée sous son autorité.

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Ces deux hommes ont été élus respectivement président et vice-président en mars 2013. Le Statut de Rome de la CPI précise clairement qu’il ne peut pas y avoir d’immunité, même pour les chefs d’État. Le présentateur de radio Joshua arap Sang est également accusé de meurtre, de transfert forcé de population et de persécution – faits qui constituent des crimes contre l’humanité. Il doit être jugé avec le vice-président Ruto.
La décision du Kenya de se retirer du Statut de Rome, prendra effet dans un an.

Les procédures  en cours vont donc se poursuivre et le gouvernement est juridiquement tenu de coopérer pleinement. En clair, il n’y a aucun moyen légal pour le gouvernement d’échapper au processus judiciaire dans ces affaires. Néanmoins, le  retrait pourrait empêcher la CPI d’enquêter sur d’éventuels crimes commis après sa prise d’effet et de poursuivre leurs responsables présumés. Les procédures ne pourraient alors être engagées devant la CPI que si le gouvernement décide d’accepter la compétence de celle-ci ou si le Conseil de sécurité des Nations unies saisit la CPI.

Pour en savoir plus

Cette initiative suit de quelques mois une tentative échouée et juridiquement irréalisable de l’ambassadeur kenyan auprès des Nations unies visant à obtenir du Conseil de sécurité qu’il mette fin aux poursuites. Peu après, le Kenya a convaincu les dirigeants de l’Union africaine d’adopter une résolution, également entachée d’irrégularités juridiques, demandant que les procédures de la CPI soient renvoyées devant les juridictions kenyanes – une option que la CPI a écartée car les autorités kenyanes n’ont jamais pris de mesures concrètes pour enquêter sur ces faits et poursuivre leurs responsables présumés.

Des efforts visent également à dépeindre la CPI comme une juridiction occidentale qui prend les Africains pour cibles, bien que son procureur soit originaire de Gambie et que quatre de ses 18 juges viennent de pays d’Afrique.

Amnesty International souhaite certes que la CPI traite des crimes commis dans d’autres régions du monde, mais on ne peut ignorer le fait que, sur les huit enquêtes en cours concernant des pays d’Afrique, cinq (République centrafricaine, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Mali et Ouganda) ont été ouvertes par la CPI à la suite de demandes des gouvernements de ces pays et deux à la suite d’une saisine par le Conseil de sécurité avec l’appui de ses membres africains.

La CPI a été créée dans le but d’enquêter sur les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et d’en poursuivre les auteurs présumés lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Elle constitue une garantie indispensable pour que ces crimes ne puissent faire l’objet d’aucune impunité.