RDC : exigez la justice pour le peuple congolais

RDC Palais de justice de Bukavu
Palais de justice de Bukavu (capitale de la province du Sud-Kivu)© Benoît Guillou

[24/05/2011]

 

Ces vingt dernières années, le peuple de République démocratique du Congo a été témoin de terribles violations des droits humains.  La plupart de ces violations n’ont fait l’objet d’aucune enquête, les responsables présumés n’ont pas été poursuivis et les victimes n'ont obtenu ni justice, ni réparation. La République démocratique du Congo, est un pays où des années de conflit ont fait de l'impunité la règle plutôt que l'exception.

En octobre 2010, les Nations Unies ont publié un rapport de cartographie qui fait un état des lieux des crimes perpétrés dans le pays entre 1993 et 2003.

Ce rapport montre que le système judiciaire a de graves insuffisances, dont une ingérence du pouvoir politique, des menaces aux employés de la justice et de la corruption. En réponse, le gouvernement congolais a récemment remis un projet de loi au Parlement visant à établir en RDC un tribunal spécialisé pour juger les responsables de crimes au regard du droit international. Si les tribunaux spécialisés qui ont été proposés permettraient d’apporter une expertise internationale aux plaignants et aux juges concernés, et d’obtenir justice dans certains cas, Amnesty International craint que cette initiative ne soit pas suffisante et empêche la grande majorité d’accéder à la justice.

Une approche plus globale est nécessaire en RDC pour traiter les crimes au regard du droit international.

Les juridictions civiles de droit commun doivent être formées et ont besoin de ressources et d’une meilleure protection pour garantir leur indépendance et l’accès des victimes à la justice. Un plan d’action global et à long terme doit être mis en place pour reconstruire le système judiciaire civil et garantir aux victimes justice, vérité et réparations.

La communauté internationale devrait s’assurer qu’une réforme de la justice en RDC soit bien mise en place.

L’élaboration d’une stratégie nationale pour que justice soit rendue en RDC inclurait le tribunal spécialisé proposé par le gouvernement et devrait commencer par une conférence nationale à laquelle participeraient des représentants des gouvernements des pays donateurs, des membres du pouvoir judiciaire, des représentants de l’ONU, des diplomates étrangers, des agences de développement, des défenseurs des droits humains congolais et internationaux, des membres de la société civile, des victimes et des experts internationaux.

La France fait partie des principaux pays donateurs ou bailleurs de fond aux côtés de la Belgique, du Canada, des Pays-Bas, de la Suède, du Royaume-Uni et des Etats-Unis ce qui lui confère un rôle prépondérant dans la réalisation de projets comme en RDC où il s’agit de rénover la justice nationale. Son soutien financier est indispensable pour que la RDC puisse mettre en place un système judiciaire national efficace afin de lutter contre l’impunité.

 

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