Justice internationale "Une dynamique a été enclenchée"

Christopher Hall © AI
Christopher Hall © AI

[01/02/2013]

Vingt ans après sa création, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie fermera bientôt ses portes. Deux récents acquittements par sa Cour d’appel ont provoqué une controverse, ceux des généraux croates Gotovina et Markic, ainsi que de l’ex-Premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj. Dans les deux cas, des Serbes étaient victimes.
Quelle analyse portez-vous sur ces jugements ?

Les acquittements des généraux Gotovina et Markic m’ont choqué. Ces deux hommes auraient dû être poursuivis pour les bombardements de l’armée croate qui visaient à terroriser la minorité serbe présente dans les Krajinas et à la faire fuir. Ils auraient pu être inculpés de crimes contre l’humanité. L’implication de ce jugement est grave car il renforce la perception de certains que le tribunal n’est pas indépendant. Ceci dit, les critiques à l’égard de ce jugement sont si virulentes que je ne crois pas que d’autres cours nationales ou internationales s’en inspireront. À certains égards, l’acquittement de Ramush Haradinaj est encore plus grave que celui de Gotovina. Là aussi, nul ne nie les crimes, mais le fait est que les victimes et les témoins ont trop peur de témoigner. Ils sont convaincus que le Tribunal n’a pas les moyens de les protéger, eux et leur famille sur le long terme. À l’évidence, la justice internationale dans les Balkans est loin d’être parfaite. Mais regardez le Burundi, la Somalie, le Kenya, le Tchad, l’Algérie : tous ces pays ont connu des guerres civiles et il n’y a eu qu’une poignée de poursuites engagées. De même, ce n’est qu’une poignée de militaires américains et britanniques qui a été poursuivie pour des actes de torture commis en relation avec la guerre en Irak ou en Afghanistan.

Vous semblez bien pessimiste…

Non, pas du tout. La lutte contre l’impunité a marqué des points impressionnants. La société civile, dans des dizaines de pays, a changé le monde. Prenez les droits des femmes : jadis les violences sexuelles et les viols en temps de guerre n’étaient pas poursuivis ou si peu. Aujourd’hui, ils peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. À ce sujet, il est regrettable qu’en France, l’esclavage sexuel ne soit toujours pas considéré comme un crime contre l’humanité.

Regardez encore comment la compétence universelle se développe, et ce qui est novateur, elle se développe désormais aussi dans les pays du Sud ! L’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, va être jugé au Sénégal. La justice d’Argentine va juger un responsable franquiste pour des crimes commis lors de la guerre civile espagnole. Ce n’est plus seulement un État du Nord qui poursuit des criminels du Sud. Cette même justice argentine poursuit également un ressortissant chinois pour des violences commises contre des membres du Falun Gong. L’Afrique du Sud a ouvert une enquête contre l’ex-président de Madagascar pour les violations des droits de l’Homme dont il se serait rendu coupable… Une dynamique a été enclenchée.

Et la Cour pénale internationale (CPI) ?

On nous avait dit en 1997, vous ne verrez jamais de votre vivant la Cour pénale internationale, ni même vos enfants, peut-être vos petits-enfants auront la chance de la voir naître. En 1998, les statuts de la CPI étaient signés et en 2002, la CPI rentrait en activité. Qui l’aurait crû ? C’est vrai aussi que dix ans après sa mise en service les résultats se font attendre. Le fait que les enquêtes et les procès soient si longs n’est pas sain. Ni pour les victimes qui attendent la justice ni pour les prévenus qui ont droit à être jugés rapidement ni pour la société qui attend des messages clairs de la Cour.

Amnesty International et les autres grandes ONG internationales sont-elles suffisamment critiques face aux faiblesses de la justice internationale ?
Nous voyons le procureur deux fois par an et croyez-moi, c’est un échange très franc. La question pour nous est de savoir quel est le meilleur moyen d’aider la CPI à progresser. Parfois, c’est par des discussions privées, parfois c’est en faisant publiquement pression. La stratégie doit être soigneusement pesée pour aboutir au meilleur résultat.

Que pensez-vous de la stratégie de Moreno Ocampo, premier procureur de la CPI ?

Tout d’abord, j’ai été ravi d’entendre que la nouvelle procureure analyse ce que M. Ocampo a fait et en tire les leçons qui s’imposent. Ce sera l’occasion d’un vaste débat public. Ceci posé, il est évident que les crimes commis en Colombie et en Afghanistan font l’objet d’un pré-examen beaucoup trop long.

N’avez-vous pas l’impression que certains leaders instrumentalisent la CPI pour leurs propres intérêts ?

Nous avions dénoncé à l’époque la conférence de presse conjointe entre le procureur Ocampo et le président ougandais Museveni, car nous craignions que seuls les crimes de la Lords Resistance Army (LRA) fassent l’objet d’une enquête et pas ceux de l’armée ougandaise. Par la suite, le procureur nous a rassurés sur ce point. Mais force est de constater que seuls les chefs de la LRA ont fait l’objet d’actes d’accusation. De même, en République démocratique du Congo, toutes les milices doivent faire l’objet d’une enquête et non seulement quelques-unes, sinon cela mine la perception de légitimité de la Cour. De même, en Côte d’Ivoire, où les enquêtes sont orientées seulement vers certains responsables.

Pensez-vous que les crimes commis dans le cadre du conflit israélo-palestinien peuvent faire l’objet d’une intervention de la CPI ?

Depuis l’accession de la Palestine au statut d’état observateur à l’Onu, plus rien ne s’y oppose, et les éventuelles futures enquêtes devront toucher tous les protagonistes. Nous avons désapprouvé le fait que certains États semblaient vouloir reconnaître la Palestine à l’Onu à condition que celle-ci s’engage à ne pas aller devant la Cour pénale internationale ou devant la Cour internationale de justice. De même, nous avons été surpris par des déclarations du président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, affirmant que si les Israéliens poursuivent leur projet de construire 3 000 logements dans la zone E1 en Cisjordanie, la Palestine pourrait saisir la CPI. La Cour ne doit pas être utilisée comme une arme politique par les belligérants.

Pensez-vous judicieux que le Conseil de sécurité puisse référer des situations à la CPI ? N’est-ce pas une intervention du politique dans le cas  de la Libye, voire une décision de non-intervention dans le cas de la Syrie ? Au demeurant, ni la Chine ni les États-Unis ni la Russie ne sont membres de la CPI.

Amnesty International estime que si des États n’ont pas ratifié les statuts de la CPI et que des crimes internationaux sont commis, il est préférable que la CPI soit saisie. Et la seule voie est celle du Conseil de sécurité. Amnesty International s’oppose cependant à l’article 16 des statuts qui autorise le Conseil de sécurité à suspendre pour une année renouvelable une enquête, voire même un procès, pour ne pas compromettre les chances d’un règlement pacifique.

Des voix se sont élevées pour critiquer le rôle de quasi-parties civiles données aux représentants des victimes, estimant que cela ralentissait les procès. Qu’en pensez-vous ?

Jusqu’à présent, cette critique est infondée. Lorsque des procès se sont éternisés, comme celui de Lubanga, ce fut largement la responsabilité du bureau du procureur qui avait insuffisamment préparé le dossier d’accusation. Sur le fond, Amnesty International estime que la représentation des victimes est une avancée importante de la justice internationale.

Dix ans après l’entrée en vigueur de la CPI, quelle est sa plus grande réussite ?

Sa seule existence a changé le monde. Avant, nous avions deux tribunaux ad hoc, qui étaient de nature temporaire. Nous avons maintenant une Cour qui est là pour durer et qui a aussi pour effet de stimuler la justice nationale. C’est tout le principe de la complémentarité. De surcroît, l’existence de la CPI fait qu’à chaque conflit, la question de l’intervention de la justice internationale se pose que ce soit aujourd’hui en Syrie, en Colombie, en Afghanistan ou dans le conflit israélo-palestinien. Sur le fond, les États sont en train de comprendre que la protection des populations n’est pas un droit qu’ils possèdent, mais une obligation qu’ils doivent assumer, ou sinon, il risque de leur en coûter. Le génie est sorti de sa boîte, il n’y rentrera plus. Et cela change tout.


Propos recueillis par Pierre Hazan

Extrait de La Chronique de février 2013