Lutte contre l'impunité

Justice et paix sont indissociables

De multiples raisons expliquent que les auteurs de génocide, de torture, de disparitions forcées et d’autres terribles atteintes aux droits humains demeurent impunis.

Toutefois, il en est deux principales : l’absence de volonté politique lorsqu’il s’agit d’enquêter et d’engager des poursuites contre les auteurs présumés de ces crimes, et les faiblesses du système de la justice pénale.
Une fois la paix revenue, ce sont les vainqueurs d’un conflit qui se chargent de rendre justice – rarement à leur détriment, bien sûr. Les victimes sont souvent en butte à la discrimination au sein de la société, comme les femmes violées en temps de guerre. Il arrive que le système judiciaire soit anéanti, ou que les responsables politiques s’efforcent de « tourner le dos au passé » au moyen d’amnisties.

Des actes atroces se muent alors en conséquences inévitables du conflit, et non en conséquences de mauvaises décisions humaines – qui auraient pu être évitées.

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Depuis 20 ans, Amnesty a contribué à instaurer un système de justice internationale :
• elle a fait campagne en faveur d’une Cour pénale internationale (CPI) ;
• elle a prôné le principe de « compétence universelle » (ou compétence extraterritoriale) : si une personne est accusée d’un crime, elle peut être jugée dans le pays où elle se trouve, quel que soit le lieu où a été commis ce crime. L’exemple le plus connu est l’arrestation d’Augusto Pinochet, ancien dictateur chilien, à Londres en 1998 ;
• elle a appuyé la mise en place de tribunaux spéciaux internationaux, notamment au Cambodge, en ex-Yougoslavie, en République Centrafricaine, au Rwanda, en Sierra Leone et au Timor Leste.
Aujourd’hui, le défi consiste à faire en sorte que ce nouveau système de justice internationale fonctionne bien.

TROIS NOTIONS FONDAMENTALES

La justice internationale repose sur trois notions fondamentales : justice, vérité et réparations complètes.

Justice : les États doivent enquêter sur tous les crimes et poursuivre en justice les suspects dans le cadre de procès équitables. Ce faisant, ils ne doivent pas recourir à la peine de mort ni à la torture – ce qui ne fera qu’alimenter le cycle des atteintes aux droits humains.

Vérité : les victimes et leurs proches – et en fait chacun d’entre nous – ont le droit de savoir ce qui s’est passé. Les autorités doivent établir et, surtout, reconnaître publiquement les faits relatifs aux crimes commis. Certains pays qui ont traversé des années de tourmente, comme l’Afrique du Sud, y sont parvenus avec succès en mettant en place les Commissions vérité. En revanche, il faut bannir les amnisties pour les atrocités passées.

Réparations complètes : des mesures efficaces doivent être mises en place pour répondre aux souffrances des victimes et de leurs proches, et les aider à reconstruire leur vie, en leur accordant notamment une aide financière et psychologique.
Les gouvernements doivent rendre justice, faire éclater la vérité et accorder des réparations. Cependant, lorsqu’ils ne le peuvent pas, ou ne le font pas, la communauté internationale doit veiller à rendre justice aux victimes en mettant en œuvre la compétence universelle.

CE QUE DEMANDE AMNESTY INTERNATIONAL

Plus aucun refuge sûr. Ceux qui commettent les pires crimes imaginables ne doivent plus pouvoir se mettre à l’abri.

• Tous les États doivent témoigner de leur attachement à la justice internationale en accordant leur entière coopération à la CPI.
• Les organisations intergouvernementales, particulièrement les Nations unies et d’autres organismes régionaux, doivent coopérer avec la CPI et faire appliquer la compétence universelle.
• Les États doivent engager des poursuites contre toute personne soupçonnée de graves crimes relevant du droit international, ou l’extrader.

EN SAVOIR PLUS

La Cour pénale internationale (CPI)
Créée en 2002, cette cour permanente peut engager des enquêtes et des poursuites pour des crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. La CPI engage des poursuites contre les auteurs présumés d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées.
Jusqu’à présent, la CPI a principalement mené des investigations et engagé des poursuites en Afrique (République démocratique du Congo, Ouganda, République centrafricaine, Darfour, Soudan, Kenya, Libye, Côte d’Ivoire et Mali). Toutefois, la cour a récemment ouvert des enquêtes préliminaires en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Iraq, au Nigéria et en Ukraine.

GLOSSAIRE

Crimes contre l’humanité : crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre des civils, en temps de paix ou en temps de guerre, notamment les disparitions forcées, les homicides, la réduction en esclavage, l’expulsion et le viol généralisé et systématique.

Exécutions extrajudiciaires : homicides illégaux (sans procédure légale) et délibérés perpétrés par un gouvernement (ou avec sa complicité) ou par un agent de l’État agissant sans ordres.

Génocide : actes commis dans l’intention de détruire, totalement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Impunité : terme employé lorsqu’une personne commet une infraction (acte d’intimidation, agression, meurtre, etc.) sans être sanctionnée ni subir de conséquences.

Crimes de guerre : violations des lois et coutumes de la guerre définies par les Conventions de Genève et de la Haye : notamment les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre.

ARTICLES et DOCUMENTS

Article "Justice internationale "Une dynamique a été enclenchée" - 01/02/2013

Article "Lancement du manuel d'Amnesty International pour la lutte contre l'injustice"  09/04/2014

Manuel "Pour des procès équitables" - 2ème édition
AI index: POL 30/002/2014 - 9 avril 2014

 

 



Fiche pédagogique "Impunité"
Moins évidente que les autres thèmes, cette question rappelle qu’une des volontés d’Amnesty est de ne pas laisser impunies les atteintes aux droits humains. C’est à ce prix que l’humanité et le droit progressent. Cette problématique est passionnante à étudier avec les plus grands.

 

 

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Thématiques

Les bâtiments de la Cour pénale internationale (CPI) , La Haye, Pays-Bas © AP

La Cour pénale internationale (CPI)

La création en 2002 d'une nouvelle Cour pénale internationale permanente représente une avancée considérable en matière de justice internationale. La Cour peut engager des enquêtes et des poursuites pour les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire.

Nadia Adib devant une tente manifestant contre les disparitions au Liban 2010 ©A

Les disparitions forcées

Une personne est victime de disparition forcée lorsqu’elle est arrêtée, détenue ou enlevée par l’État ou par des agents opérant pour le compte de l’État qui nient ensuite détenir cette personne ou qui refusent de révéler où elle se trouve.