La Cour pénale internationale (CPI)

Les bâtiments de la Cour pénale internationale (CPI) , La Haye, Pays-Bas © AP
Les bâtiments de la Cour pénale internationale (CPI) , La Haye, Pays-Bas © AP

La création en 2002 d'une nouvelle Cour pénale internationale permanente représente une avancée considérable en matière de justice internationale. La Cour peut engager des enquêtes et des poursuites pour les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire.La Cour joue donc un rôle de catalyseur en incitant les États à assumer leurs obligations fondamentales d'enquête et de poursuites concernant ces crimes.

Amnesty International a commencé dès 1993 à faire campagne pour la création de la Cour pénale internationale. L'organisation a participé de façon très active à l'élaboration du Statut de Rome de la Cour, adopté en juillet 1998, et d'autres documents annexes, dont le Règlement de procédure et de preuve et les Éléments des crimes, mis au point par la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale entre 1998 et 2002.

 

Amnesty International est membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale.

 

 

Depuis son adoption, plus de la moitié des pays du monde ont ratifié le Statut de Rome. Un seul pays, les États-Unis d'Amérique, s'est activement opposé à la Cour. Cependant, son opposition s'est fortement atténuée ces dernières années alors que les activités de la Cour ont montré que les préoccupations du gouvernement américain n'étaient pas fondées.

Afin que la Cour puisse efficacement accomplir sa mission, Amnesty International fait campagne pour que :

  •  tous les gouvernements ratifient le Statut de Rome, afin de lui assurer la plus large compétence possible ;
  • tous les gouvernements promulguent une loi d'application effective leur permettant de poursuivre ces crimes devant les juridictions nationales et de coopérer pleinement avec la Cour ;
  •  l'Assemblée des États parties, composée des pays qui ont ratifié le Statut de Rome, apporte à la Cour un véritable soutien et supervise son activité ;
  • tous les gouvernements coopèrent pleinement avec la Cour en ouvrant des enquêtes et des poursuites concernant les crimes ;
  • la Cour engage des enquêtes et des poursuites sur les crimes conformément aux normes les plus strictes de la justice internationale.

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Stephanie Barbour représentante d'Amnesty à la 12ème réunion des Etats partie à la CPI © CICC/ Katharina TjartStephanie Barbour représentante d'Amnesty à la 12ème réunion des Etats partie à la CPI © CICC/ Katharina Tjart

 

PLUS DE DIX ANS DEPUIS LA CRÉATION DE LA CPI

L’année 2012 a vu le 10e anniversaire de la création de la CPI marquant un jalon important dans l’évolution du système de justice internationale. Son existence même témoigne de la détermination de la communauté internationale à mettre un terme à l’impunité pour les crimes relevant du droit international.

Au cours des 10 dernières années, la CPI est devenue partie intégrante du système mondial de justice pénale.

En 2012, la CPI a rendu un jugement historique, le premier de son histoire. Elle a reconnu Thomas Lubanga Dyilo, chef d’un groupe armé congolais, coupable d’avoir utilisé des enfants dans le cadre d'un conflit armé montrant ainsi que la Cour est en mesure de traduire en justice les pires responsables de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le 1er décembre 2014, la Chambre d'appel, à la majorité des juges, a confirmé le verdict de culpabilité et la peine prononcée à son encontre.

 

ENQUÊTES OUVERTES

Depuis que la Cour a été créée, son procureur a ouvert des enquêtes sur des crimes commis dans les régions et pays suivants : Ouganda ; République démocratique du Congo ; Soudan (Darfour), République Centrafricaine, Kenya, Libye, Mali, Côte d’Ivoire.

2 affaires sont closes et sont au stade des réparations.

7 affaires sont au stade de procès.

12 suspects sont considérés en fuite.

 

Bâtiment de la CPI à La HayeBâtiment de la CPI à La Haye

 

DÉVELOPPEMENTS LIÉS À D'AUTRES PAYS

Le Procureur reçoit et examine des informations avant d'ouvrir une enquête. Le Bureau du Procureur a annoncé publiquement qu'il examinait au moins 9 situations sur quatre continents : l’Afghanistan, la Colombie, la Géorgie, la Guinée, le Honduras, l’Irak, le Nigéria, la Palestine et l’Ukraine.

 

EN SAVOIR PLUS / ARTICLES et DOCUMENTS

Chronologie de la Cour pénale internationale (CPI) Juillet 1998 - décembre 2014
réf : SF 14 C3 34 -8 décembre 2014

La Cour pénale internationale en  action 12 ans après sa naissance
Index AI : AFR 32/001/2014, 15 juillet 2014

Cour pénale internationale : Appel d'Amnesty International aux déclarations d'engagement des États pour la 13e session de l'Assemblée des États parties
Par Amnesty International, 29 octobre 2014, N° d'index: IOR 53/010/2014

La Cour aujourd’hui
réf : ICC-PIDS-TCT-01-064/15-Fra  Mise à jour : 7 mai 2015

Article : "Comprendre la Cour Pénale Internationale" - 10/12/2014
La Cour Pénale Internationale ou CPI, c’est quoi ? Au moment de la 13ème Assemblée annuelle des Etats parties à la Cour pénale Internationale (CPI), Amnesty International récapitule l’histoire de la CPI et pourquoi il est encore important de se mobiliser.

Article "Sans coopération des États la Cour Pénale Internationale ne peut pas fonctionner" - 07/01/2015
Claire Leger, militante des droits humains à Amnesty International France a participé  à la 13ème Assemblée annuelle des Etats parties à la CPI au sein de la délégation du mouvement. Elle revient sur le déroulement des travaux des 122 Etats participants et nous raconte comment elle a vécu cet événement intense, au siège des Nations unies, à New York.

 

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