Torture et droit international

L’interdiction de la torture est une norme absolument impérative ou « jus cogens » : les Etats ne peuvent s’y soustraire sous aucun prétexte et dans aucune circonstance ; en outre, ces mêmes Etats possèdent une compétence universelle pour poursuivre les tortionnaires en justice. Le problème est celui de l’application effective des textes et de l’ouverture des poursuites.

De nombreux textes internationaux prohibent la torture.

Parmi ces textes, les plus importants sont la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette interdiction a également été intégrée dans des instruments régionaux internationaux (notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, etc.) et dans de nombreuses Constitutions nationales.

L’interdiction de la torture est une norme absolument impérative ou « jus cogens » :

les Etats ne peuvent s’y soustraire sous aucun prétexte et dans aucune circonstance ; en outre, ces mêmes Etats possèdent une compétence universelle pour poursuivre les tortionnaires en justice. Le problème est celui de l’application effective des textes et de l’ouverture des poursuites. En effet, très peu de cas de torture sont portés par les Etats devant leurs tribunaux ou devant la justice internationale, bien que cela relève de leur devoir légal et moral. De plus, de nombreux Etats adoptent délibérément une attitude hypocrite face à la torture, qui demeure pratiquée en secret, sous la responsabilité de ceux-là mêmes qui la condamnent dans leurs discours officiels.

L’un des outils juridiques les plus aboutis pour lutter contre la torture est le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, qui est entré en vigueur en 2006.

En ratifiant ce Protocole, un Etat s’engage à autoriser des visites régulières et sans autorisation préalable de tout lieu où des personnes sont privées de liberté (prisons, postes de police, institutions psychiatriques, centres pour mineurs ou migrants). Les visites sont effectuées à un double niveau national et international par des organes indépendants. Le Protocole marque le point de départ d’une ère nouvelle dans le domaine de la prévention de la torture.

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